Conditions générales d’utilisation et mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 (modifié par la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 – art.20) et 19 (modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 – art.177) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
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1. Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues d’une part par Colp’HM, SARL, immatriculée sous le numéro 88106058600016, ayant son siège social 216 La Gauterie, 44430 LE LANDREAU, France ci-après dénommée « l’Entreprise » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’Utilisateur ». Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions contractuelles en vertu desquelles, d’une part la société 1&1 IONOS héberge, « l’Hébergeur », l’Entreprise éditrice du Site, l’auto-entrepreneur Laure EYSSARTIER, ci-après dénommé « l’Éditeur », et met à la disposition de l’Utilisateur son site internet et ses services et d’autre part l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Si vous représentez une entreprise ou une autre entité juridique, vous reconnaissez détenir les pouvoirs pour lier une telle entité et ses filiales à ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’avez pas une telle autorité ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser le présent Site. Les présentes conditions générales d’utilisation sont effectives entre l’Utilisateur et l’Éditeur à la date de l’acceptation par l’Utilisateur. La dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation a eu lieu le 18/02/2019.
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10. Modification des conditions d’utilisation
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12. Déclaration CNIL
Ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL pour son délégué sous le numéro DPO-51909, le 22 février 2019. L’Entreprise est le destinataire des données.
13. Loi applicable et juridiction compétente
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